Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application : les ventes effectuées sur denturaix.fr sont destinées en priorité aux professionnels (B2B). La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2) Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de produits (matériels, consommables, fournitures) proposés sur le site. Les visuels et descriptions sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3) Commandes

• Toute commande implique l’adhésion aux présentes CGV et constitue une acceptation ferme et définitive.
• DENTURAIX se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (impayé antérieur, suspicion de fraude, etc.).
• Toute demande de modification/annulation doit être formulée par écrit. Si l’annulation est acceptée après préparation/expédition, des frais peuvent s’appliquer (transport, traitement, restockage).
• Les clients non référencés peuvent être soumis à un paiement avant traitement.

4) Disponibilité & délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de rupture de stock, le client sera informé et pourra, selon le cas, accepter un délai supplémentaire, un produit équivalent, ou l’annulation de la ligne concernée.

• Délai indicatif : 48 à 72h ouvrées (sauf exceptions / produits spéciaux).
• Transporteur : [Ciblex / autre] avec suivi.
• Aucun retard ne donne lieu à indemnité, sauf disposition légale impérative contraire.

5) Réception, réserves & transfert des risques

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (casse, colis endommagé, manquant) doit être signalée dans les délais indiqués ci-dessous.

• Casse transport / avarie : notification sous 48h avec photos (emballage + produit).
• Réserves transporteur : à formuler au moment de la livraison si possible.
• Les retours sont soumis aux conditions de la page Conditions de retours.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur, sauf dispositions légales contraires ou accord écrit spécifique.

6) Prix & TVA

• Les prix sont indiqués [TTC / HT] selon la configuration du site et la réglementation applicable.
• La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. (France : 20% sauf exceptions).
• Pour les livraisons hors UE ou selon le régime fiscal, des taxes/droits peuvent s’appliquer (à la charge du client).
• DENTURAIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

7) Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens proposés sur le site (ex. carte bancaire, Stripe, PayPal, virement). Les commandes non réglées ne seront pas traitées.

• Moyens de paiement : carte bancaire, Stripe, PayPal, virement, etc.
• Virement/chèque : peut allonger les délais de préparation.
• Défaut de paiement : DENTURAIX peut suspendre/annuler la commande.

8) Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DENTURAIX jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

9) Garantie & conformité

Toute réclamation relative à un défaut ou une non-conformité doit être adressée à [email protected] dans les délais raisonnables après la réception, avec éléments justificatifs (photos, numéro de commande, description).

10) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, la facturation. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de confidentialité.

(J’ai retiré “les données ne sont jamais conservées” : légalement tu dois conserver factures/commandes un certain temps.)

11) Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est compétent.

Contact : [email protected]